Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ooptimum.com est édité par la société Ooptimum Plus, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €.

Siège social

41 avenue Bollée, 72000 Le Mans

RCS

Le Mans

SIRET

978 351 294 00019

N° de TVA intracommunautaire

FR 55 978 351 294

Code APE/NAF

7021Z

Téléphone

06 19 05 30 85

Email

patrick.bouttevin@ooptimum.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Patrick Bouttevin, en sa qualité de représentant légal de la société Ooptimum Plus.

3. Hébergement

Le site ooptimum.com est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 1007 (depuis la France)

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ooptimum.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de la société Ooptimum Plus, sauf mention contraire, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Ooptimum Plus. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Ooptimum Plus est susceptible de collecter des données à caractère personnel via les formulaires du site (formulaire de contact, demande de devis, inscription à une newsletter), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

• Finalités : les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial et, le cas échéant, envoyer des communications si l’utilisateur y a consenti.
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles, intérêt légitime ou consentement de l’utilisateur selon les cas.
• Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact pour les données à des fins commerciales.
• Destinataires : les données sont destinées exclusivement à Ooptimum Plus et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sous réserve des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil d’emailing, etc.).

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à patrick.bouttevin@ooptimum.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

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7. Limitation de responsabilité

Ooptimum Plus s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Ooptimum Plus ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’indisponibilité des informations et services présents sur le site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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